Les caractéristiques des pierres
Nous vous communiquons l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente, mais ces caractéristiques ne constituent pas un droit de rétractation. Les photographies ne sont pas contractuelles, elles servent à Vous orienter de manière indicative.
Nous ne sommes pas responsables des vices ou des différences de couleurs des pierres naturelles car ce sont des caractéristiques incontrôlables inhérentes à la nature du produit. La pierre naturelle est un matériau sujet à variation en fonction des conditions d’exploitation ou de fabrication. C’est pourquoi des veinages, des pores, des inclusions, des éclats ou des variations des motifs et des couleurs ne constituent pas un défaut du matériau, mais une démonstration de la particularité. Ainsi, il ne s’agit pas d’une imperfection, s’il y a une variation au sein d’une même commande ou bien d’une première commande une seconde.
Nos pierres naturelles peuvent provenir de lots différents. Par conséquent, dans une commande, il peut y avoir de légères différences de couleur, de structure et de surface entre les différents lots.
Des taches, des lignes ou des points, qu’un non-spécialiste peut reconnaître facilement, peuvent apparaître car c’est un produit naturel. Des délitages, des délitements et des veinages ainsi que des aspérités variant d’épaisseur et de direction peuvent apparaître d’un carreau à l’autre et d’une dalle à l’autre.
Les matériaux délités, c’est-à-dire le grès, la pierre calcaire, l’ardoise et le quartzite, sont toujours marqués par des rugosités de la surface et du dessous ce qu’on appelle zones de faiblesses. L’épaisseur des rugosités est variable.
Pour le travertin, il est possible qu’il possède des cavités variant de taille, de direction, de quantité et de forme. C’est pourquoi il existe l’éventualité que les enduits se délient avec le temps et l’usure c’est pourquoi les dalles et les carreaux devront être retravaillés. Ce fait est lié aux pores typiques du travertin et c’est pourquoi ce n’est pas un vice du matériau.
Les pierres naturelles sont emballées à la main, c’est la raison pour laquelle il peut y avoir des égratignures de moins d’un (1) mm.
Vous veillerez à commander suffisamment de produit pour revêtir votre surface en prévoyant un supplément pour les pertes, casses et coupes à hauteur minimum de 10 % en plus de la surface utile en fonction du calepinage et des largeurs travaillées.
La différence haptique : suite à la fabrication à la main, la surface si singulière des pierres est différente au toucher. Des variances de structure et de densité peuvent se manifester et causer des différences en terme de rugosité, et ce parmi une même commande. Les matériaux délités comme le grès et l’ardoise sont particulièrement concernés.
Des tolérances en épaisseur : nous indiquons des tolérances en épaisseur pour des matériaux délités, comme l’ardoise, le grès, le quartzite, ou la pierre calcaire par exemple. Pour jusqu’à 5% des pierres, les tolérances dimensionnelles peuvent être supérieures à celles indiquées. Même la dimension d’une seule dalle ou d’un seul carreau peut varier.
La pierre quartzite nommée Silver Shine a une variance de couleur qui a une similarité optique avec la rouille. Ce produit peut continuer à rouiller à cause des conditions atmosphériques. Le client est averti lors de l’achat, ceci ne constitue pas un vice, c’est-à-dire un motif de rétractation, ni un défaut de la pierre.
Un critère d’évaluation : nos produits ne sont pas fabriqués sur mesure, c’est pourquoi des critères d’évaluation équivalents à un produit fabriqué ainsi ne sont pas valables.
Même si nous vous indiquons au téléphone, par mail, dans notre showroom, sur notre site ou sur les réseaux sociaux , des informations concernant les caractéristiques des pierres naturelles ou les délais de livraison, il s’agit toujours de recommandations indicatives mais non-contractuelles.
Les échantillons que vous avez reçus de notre part ne servent que de repère et sont donnés à titre indicatif. Tout comme les pierres exposées dans notre showroom, les échantillons ne peuvent pas refléter l’ensemble des variations d’un produit.
À cause de la naissance géologique des pierres, il est possible que les pierres naturelles aient des zones de faiblesse. Ces zones peuvent exister partiellement dans une même commande.
Les pierres naturelles ne sont pas toujours grand-teint. Elles peuvent pâlir avec le temps.
Les fissures capillaires font naturellement partie des sols en pierres naturelles, mais pas principalement.. C’est la nature de ce produit naturel et ce procédé est inévitable.
Toutes ces caractéristiques ne sont pas une raison de réclamation.
Article 1 – Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de régir la relation précontractuelle et contractuelle existant entre, d’une part la société Nature Energy ( vendeur) et d’autre part tout client (direct ou intermédiaire) avec lequel la société Nature Energy n’a pas régularisé de Conditions Particulières primant sur les présentes Conditions Générales.
Identification du vendeur : SARL Nature. Siège social et adresse pour toute correspondance postale : 42 rue Mahatma Gandhi, 97419 LA POSSESSION.– Tél : 0262 41 08 42– SARL NATURE ENERGY
Article 2 – Opposabilité – Champ d’application – Exclusion de toutes autres conditions ou dispositions :
Les présentes CGV constituent un tout indivisible. Elles s’appliquent sans restriction et sans réserve à l’ensemble des ventes et relations commerciales visées à l’article 1 ci-dessus, dès signature du devis (ou offre de prix) ou confirmation de sa commande par le client. Les présentes CGV sont exclusives de l’application de toutes autres dispositions ou conditions, notamment d’achat.
Article 3 – Procédure de passation de commande – Caractère définitif de la commande – Droit de rétractation :
3 -a- Demandes de prix et devis : Les demandes de prix et de devis (en show-room – au téléphone ou sur internet) donnent lieu à l’émission d’une « offre de prix » ou « devis ». Les demandes de prix doivent mentionner avec exactitude le type de produit souhaité, sa destination et/ ou son usage (notamment en intérieur, en extérieur, en suspension etc.), les informations nécessaires à l’identification du client (personne physique/ personne morale/ raison sociale, activité professionnelle exercée, effectif égal ou non à 5 salariés ou plus, nom de la personne en charge du dossier), le lieu de livraison et l’adresse de facturation. Les éventuelles erreurs commises à l’occasion de la demande de prix ne pourront être reprochées a NATURE ENERGY./
3 b Durée de validité du devis sauf indication contraire, le devis est valable durant une période d’un mois débutant au jour de son émission par NATURE ENERGY c- Portée de la signature de l’offre de prix ou du devis : En retournant le devis signé, le client est réputé avoir déclaré l’intégralité des spécificités de son chantier, et accepter les informations (quantité/ qualité/ dimensions etc.) figurant sur le devis, lequel prévaut sur toutes informations antérieures. A l’issue du délai de rétractation visé à l’article 3 – e ci-dessous, le retour du devis signé vaut acceptation ferme et entière de l’intégralité de la commande qu’il mentionne.
3 – d-Préparation de la commande :La préparation de la commande n’interviendra qu’après réception, par NATURE ENERGY , d’un devis signé et d’un acompte, mentionné sur le devis, correspondant à 40 % du montant total TTC de la commande totale. A défaut de réception de cet acompte, NATURE ENERGY sera dégagé de toute obligation et, sauf rétractation dans les formes et délais légaux, l’acompte versé sera conservé par NATURE ENERGY, celui-ci se réservant la possibilité, si la commande a reçu un début d’exécution spécifique, d’exiger du client qu’il règle la totalité de sa commande.
3-e Droit et délai de rétractation : le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la transmission de son devis signé, dans les conditions des articles L.221-18 à L.221-28. Un formulaire de rétractation se trouve en fin des présentes CGV.
La notification de la rétractation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à NATURE ENERGY, 42 rue Mahatma Gandhi , 97460 LA POSSESSION. En cas d’exercice valable de ce droit de rétractation NATURE ENERGY procédera au remboursement intégral de l’acompte versé.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16-1.III du Code de la Consommation, le client professionnel bénéficie du droit de rétractation de 14 jours susvisé, si et seulement siles trois conditions ci-après sont cumulativement réunies :
1-La commande est passée hors établissement, mais en présence d’un représentant de NATURE ENERGY
2-L’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale du client.
3-Le nombre de salariés de l’entreprise acheteuse est inférieur ou égal à cinq.
Article 4 – Paiement du solde du prix de la commande :
Le paiement du solde du prix de la commande doit obligatoirement intervenir avant toute livraison ou expédition de marchandises. NATURE ENERGY informe le client de la date à partir de laquelle sa commande est prête à être remise, livrée ou expédiée, charge au client d’en régler le solde avant l’échéance indiquée.
Aucune commande ne sera remise, livrée ou expédiée si NATURE ENERGY n’en a pas reçu le règlement intégral. Tout incident de paiement entraînera l’application d’une majoration, par jour de retard, correspondant à cinq fois le taux de l’intérêt légal. Cette majoration est exigible sans avis préalable. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due en cas de frais de recouvrement forcé, en sus de l’imputation au débiteur défaillant, des frais réels engagés par NATURE ENERGY par le recours éventuel à des auxiliaires de justice.
Article 5 – Sort de l’acompte en cas de renonciation tardive du client ou de non-exécution de la commande imputable au client :
Dans l’hypothèse où le client renoncerait en tout ou partie à sa commande après expiration du délai de rétractation, n’en réglerait pas la totalité du prix, et plus globalement en cas de manquement du client à ses obligations, l’acompte visé à l’article 3 ci-dessus resterait acquis a NATURE ENERGY, sans que le client puisse en réclamer la restitution ou l’équivalent en marchandises. Il en sera de même en cas de défaillance et a fortiori de déconfiture du cocontractant.
Article 6 – Modification de la commande après signature du devis – Refus de commande par NATURE ENERGY
Passé le délai de rétractation, toute demande de modification de sa commande par le client pourra être soit refusée par NATURE ENERGY soit acceptée sous conditions communiquées par NATURE ENERGY au client ou à l’intermédiaire mandaté par celui-ci. En cas de désaccord sur ces nouvelles conditions, la commande demeurera en son état initial. En cas de modification de la commande à l’initiative de NATURE ENERGY, notamment pour des raisons d’impossibilité matérielle, de modification de règlementation s’imposant a NATURE ENERGY, celui-ci en informera son cocontractant dans les meilleurs délais, de façon à ce que les parties définissent conjointement une solution de substitution. Dans tous les cas, NATURE ENERGY se réserve la possibilité de refuser une commande initialement acceptée par lui. Dans cette dernière hypothèse, l’acompte versé sera remboursé.
Article 7 – Prix – Promotions.
Les prix sont indiqués en euros HT ou TTC. Ils sont librement déterminés par NATURE ENERGY et peuvent varier à tout moment. Le taux de TVA indiqué est celui applicable, au jour d’émission du devis (ou de la facture si la vente s’effectue sans demande préalable de prix) à la commande qu’il concerne.Les promotions sont strictement limitées au(x) produit(s) ainsi qu’à la durée de validité qu’elles visent expressément.
Article 8 – Délais de fabrication – Réalisation de la commande – Délais de livraison :
Dès lors que l’ensemble des exigences de l’article 3-a,à 3-d ci-dessus sont remplies, NATURE ENERGY met tout en œuvre pour exécuter la commande confirmée dans les meilleurs délais après réception de l’acompte. Ce délai constitue une simple indication. Il ne saurait valoir obligation contractuellement souscrite par NATURE ENERGY ou opposable à celui-ci. A fortiori ce délai ne saurait constituer une obligation de résultat. Les éventuels allongements de délai ne pourront justifier ni réduction du prix de la commande, ni annulation de celle-ci, et ne donneront lieu à aucune indemnité versée par NATURE ENERGY. Il en est de même des délais de livraison, mentionnés à titre purement indicatif. Nos délais de livraison sont des repères pour l’organisation mais il est toujours possible que le délai de livraison s’allonge indépendament de notre volonté. C’est la raison pour laquelle nous vous déconseillons fortement de fixer un rendez-vous avec des professionnels pour la pose de votre sol ou d’autres travaux avant d’avoir reçu la marchandise, car cela pourrait vous porter un préjudice financier.
Article 9 – Modalités et prise en charge du transport – Livraison :
Les frais envisagés de livraison sont mentionnés sur le devis. Ils sont évalués au cas par cas, en fonction des spécificités de la commande. La signature du devis vaut mandat donné a NATURE ENERGY d’organiser le transport, et acceptation des conditions de transport proposées sur le devis. La livraison sera effectuée à l’adresse mentionnée sur le devis, sauf modification notifiée par écrit à NATURE ENERGY moins de 15 jours avant la date prévue d’expédition.
Si le client souhaite prendre lui-même en charge l’enlèvement, l’organisation et le paiement du transport, il lui appartient de le signaler expressément au moment du retour du devis, en communiquant le nom et les coordonnées du transporteur choisi. Nos délais de livraison sont des repères pour l’organisation mais il est toujours possible que le délai de livraison s’allonge indépendamment de notre volonté. C’est la raison pour laquelle nous vous déconseillons fortement de fixer un rendez-vous avec des professionnels pour la pose de votre sol ou d’autres travaux avant d’avoir reçu la marchandise, car cela pourrait vous porter un préjudice financier. Il est nécessaire que le lieu de livraison soit accessible. Le véhicule doit avoir la possibilité de tourner et repartir. Lorsque l’accès au lieu de livraison est impossible ou limité, le déchargement est effectué à l’endroit jusqu’auquel le véhicule peut accéder sans encombre et sans l’aide de tiers et ensuite repartir.
Nous ne sommes pas responsables de retards éventuels dûs au transporteur. Il est de votre responsabilité de prévoir un accès facile pour un camion de 12 à 40 tonnes pour le déchargement des produits commandés. Merci de nous informer au plus vite si votre rue est trop étroite. Si vous souhaitez, pour cause de circonstances locales, être livré par un camion plus petit, il est possible que le transporteur doive Vous livrer en deux fois. Vous devrez alors prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés. Une zone dégagée pour le déchargement du produit est impérative au plus près de son lieu de dépose. Si le déchargement n’est pas possible sur place à cause des circonstances locales, le livreur décidera de l’endroit où il déchargera la livraison. Tout frais supplémentaire pourra dès lors vous être facturé.
Si la livraison ne peut avoir lieu, Vous devrez trouver un endroit où la livraison est possible et prendre en charge d’éventuels frais supplémentaires, par exemple dans le cas d’une deuxième livraison. La marchandise est déchargée à l’aide d’une grue ou à la main. Pour une livraison avec déchargement, les conditions sont les suivantes: un espace suffisant, un sol bétonné ou suffisamment solide. Le déchargement ne peut s’effectuer sur des graviers ou des pavés, car ces types de sols ne sont pas adaptés! des irrégularités ou bosses sur le sol empêchent le déchargement, c’est pourquoi une surface plane est nécessaire. vous pouvez être livré du lundi au vendredi ; une livraison le samedi est envisageable seulement si vous prenez en charge des frais supplémentaire. une voie d’accès praticable : la rue doit être dégagée (par exemple, pas d’arbres ou de voitures garées qui empêcheraient l’accès du camion au lieu de livraison).
En cas de dégâts, ou pour une autre réclamation, Vous devez Nous en informer au plus tard 3 jours après la livraison. Si une réclamation survient après ce délai, Nous ou notre livreur ne la reconnaîtrons pas.
Le transporteur vous contactera directement afin de convenir d’une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures et qu’aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé 1 à 2 jours en avance par téléphone. Si Vous êtes absent lors de la plage horaire indiquée ou lors du jour indiqué, si Vous ne disposez pas du matériel de déchargement adéquat, un déchargement partiel serait possible et une seconde tentative de livraison vous sera facturée. Cette indemnité comprendra les frais de retour vers nos dépôts ou plateformes, les frais de déchargement/rechargement, les nouveaux frais de livraison.
Ces frais seront à payer avant la seconde livraison. En cas de difficultés trop importantes ou majeures les produits resteront disponibles sur nos dépôts ou plateformes en attente d’un enlèvement par Vos propres moyens après paiement des frais inhérents au retour et au stockage. Dans l’hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d’annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Un enlèvement par vos soins à notre dépôt est seulement possible avec un véhicule adéquat.
Article 10 – Réception des marchandises :
Au jour prévu de livraison, le client ou son représentant doit être présent à l’adresse indiquée sur le devis (ou modifiée dans les conditions de l’article 9 alinéa 4 ci-dessus). A défaut, la marchandise sera ramenée à NATURE ENERGY aux frais du client. La signature du bon actant de la livraison intervenue à l’adresse convenue vaut validation sans réserve de réception des marchandises, ainsi présumées conformes à la commande. Il est rappelé que la livraison est régie par les articles 133 et suivants du Code du Commerce, avec rappel du caractère impératif de l’article L.133-3 alinéa 1 dudit code. Le client ne disposera d’aucun recours contre NATURE ENERGY, le transporteur étant seul responsable de l’avarie partielle ou totale de la marchandise transportée. Ainsi, si une détérioration est constatée, le destinataire doit : Refuser la marchandise endommagée, en faire mention sur le bon de livraison en précisant la nature du dommage et le nombre de pièces concernées. Accomplir la formalité de protestation ci-dessus visée à l’égard du transporteur – En réserver copie immédiate NATURE ENERGY Après expertise, NATURE ENERGY rendra ses conclusions dans les plus brefs délais.
Article 11 – Tolérances – Réclamations – Retours de marchandises :
11 – a- Tolérances : Apparence ou dimensions des pierres : NATURE ENERGY rappelle que les pierres naturelles sont par essence susceptibles de variation. Ces paramètres inhérents à la pierre naturelle ne peuvent, ni être imputés a NATURE ENERGY, ni valoir motif de retour des marchandises.
11 – b- Réclamations par le client : En cas de non-conformité à la commande, de la marchandise livrée, le client dispose d’un délai de 5 jours débutant le jour de réception des marchandises, pour notifier sa réclamation par LRAR. Passé ce délai, plus aucune réclamation de ne sera recevable. Dans tous les cas, le retour des marchandises est soumis aux dispositions de l’article 11 c ci-après.
11 – c- Conditions du retour et de réexpédition de marchandises :A réception de la réclamation du client NATURE ENERGY avise celui-ci des conditions de récupération et de remplacement des marchandises, ainsi que des frais de transport global (retour puis réexpédition des marchandises) ces frais étant à la charge exclusive du client. Tout autre mode de retour/ récupération que celui ainsi notifié par NATURE ENERGY, sera refusé et imputé au client. L’accord préalable des services commerciaux de NATURE ENERGY est nécessaire avant tout retour de Produit. NATURE ENERGY se réserve le droit de refuser un retour. Si le retour est accepté, un avoir d’une validité d’un an sera remis au client. Au-delà de ce délai, l’avoir ne sera plus valide et le client n’aura pas droit à un remboursement.
Article 12 – Garantie :
Les marchandises vendues par NATURE ENERGY ne sont assorties d’aucune garantie.
Article 13 – Options pose et produits – Responsabilité des sous-traitants ou intervenants à l’opération de pose – Produits utilisés :
Sur demande du client, NATURE ENERGY peut proposer différents prestataires susceptibles de réaliser la pose des marchandises, au libre choix et sous la seule responsabilité du client. NATURE ENERGY commercialise des produits accessoires (colle – joint – hydrofuge…). Le client est libre du choix éventuel de ces produits, dont l’opportunité, le caractère adapté ainsi que les conditions d’utilisation, relèvent de la seule responsabilité du client, ou du sous-traitant que celui-ci aura mandaté.
Article 14 – Réserve de propriété – Transfert des risques :
Dans tous les cas, la marchandise est vendue NATURE ENERGY sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par l’acquéreur. En cas de défaut de paiement intégral à l’échéance, NATURE ENERGY reprendra possession de la marchandise dont il est resté propriétaire. Toutefois, jusqu’au transfert de propriété, l’acquéreur assume l’ensemble des risques pouvant affecter les marchandises.
Article 15 – Traitement des données personnelles :
NATURE ENERGY et ses partenaires s’engagent à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement et stockage des données personnelles et confidentielles, et notamment la loi du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés ». Les données personnelles échangées entre les parties seront utilisées aux seules finalités de bon traitement, réalisation, et acheminement de la commande. Le client pourra exercer un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles en envoyant la demande par mail à contact.
Article 16 – Droit de l’image:
Les photos sur le site de Nature Energy ne sont pas libres de droit. Nature Energy est propriétaire de chaque photo. Un quelconque usage commercial de ces photos n’est pas autorisé.
Article 17 – Langue applicable – Règlement des litiges – Clause attributive de compétence
Sauf convention contraire, les marchandises fournies et acceptées ne seront pas reprises, ni échangées. De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. En cas de différend relatif au contrat, les parties rechercheront un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’informations nécessaires. À défaut de règlement amiable dans les trois mois, il est attribué la compétence territoriale exclusive au Tribunal de Commerce de Saint-Denis de La Réunion.
DISPOSITIONS RELATIVES A L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande et du présent devis sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la transmission du devis a NATURE ENERGY. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’un courrier dépourvu d’ambiguïté, et adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, ou courrier électronique, l’essentiel étant que votre rétractation soit expédiée avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours ci-dessus. Pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous.
Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part, votre acompte ainsi que toute somme payée au titre de votre commande, sera remboursé(e) au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf paiement en espèces. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Formulaire de rétractation
A NATURE ENERGY 42 rue Mahatma Gandhi, 97419 LA POSSESSION
Je/nous …. (écrire ici le nom prénom et adresse du consommateur) notifie/notifions ma/notre rétractation du devis n° …. (écrire ici le numéro du devis) signé le …. (écrire ici la date de transmission du devis signé a NATURE ENERGY).
Signature du/des consommateur(s)